De l'art dans votre entreprise
L’art dans l’entreprise : décorer, fédérer, défiscaliser !
L’art tend de plus en plus à intégrer le monde de l’entreprise. Les raisons en sont variées : donner une image de prestige pour les visiteurs, motiver les salariés et encourager leur créativité, soutenir la création artistique…
L’art permet de véhiculer ses valeurs et de transmettre l’histoire. Il représente un moyen très efficace pour donner une image différente auprès de votre clientèle.
Au niveau du financement, selon les souhaits de chacun, acquisition ou location, les solutions sont variées.
CE QUE DIT LA LOI...
Extrait du Code Général des Impôts
Art 238 bis AB
Acquisition d'oeuvres d'art
Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public. Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatre années suivantes pour les oeuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres oeuvres suivant qu'elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).
La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d'affaires, minorée du total des autres
déductions opérées au titre de mécénat.
Lire page Ministère de la culture : cliquez ici
Exemple
Une entreprise ayant un CA de 200 000 euros acquiert 6000 euros d'oeuvres originales d'artistes vivants.
Le plafond de déduction est egal à 200 000 X 5°/oo =1000 euros.
La déduction fiscale: 6000 X 1/5 =1200 euros reste limitée à 1000 euros (les 200 étant perdus).
Sur un résultat imposable de 10000 euros, l'entreprise déduira 1000 soit 9000 euros soumis à l'impôt.
Le montant porté en réserve sera de 1000 euros.
Le retrait de l’exposition au public, la cession de l’œuvre ou le prélèvement de la réserve spéciale générera l'imposition de la réserve.
Enfin, un imprimé spécial de suivi des dépenses de mécénat est à annexer à la déclaration de résultat de l'entreprise.
Par ailleurs, les œuvres d'art visées ne sont pas soumises à la taxe professionnelle (art. 1469 du CGI)
Textes de loi
Défiscaliser en tant que particulier
L’avantage fiscal pour les particuliers concerne, il faut bien le reconnaitre, les foyers les plus aisés ; puisque le principal concerne l’ex ISF, devenu IFI dans le cadre de de la loi de finances pour 2018. Complètement exonéré d’ISF jusqu’en 2017, l’art est en effet aujourd’hui également exclu de l’assiette de calcul de l’impôt sur la fortune immobilière.
Par ailleurs, dans le cas d’une succession, les œuvres acquises sont prises en compte dans le forfait des « 5 % de meubles meublants » ; c’est-à-dire les objets servant à l’ameublement et à la décoration d’un logement. La réduction s’applique alors, quelle que soit la catégorie des œuvres acquises (tableaux, gravure, petits objets, etc.), et quand bien même demeurent-elles dans la sphère complètement privée, sans jamais être exposées.
Nos solutions de leasing avec BAIL'ART
L'avantage de ce type de contrat est double :
- tout d'abord il permet des économies d'impôts sur les sociétés. Une œuvre d'art étant par nature non amortissable, si une société achète l'œuvre elle ne pourra pas la compter comme charge et la déduire de son résultat imposable. A contrario, la location financière, au titre de la décoration et de l'aménagement des bureaux, pourra être déduite du résultat imposable et diminuera ainsi l'IS.
- Le second avantage est la possibilité qui est offerte, d'exercer l'option d'achat de 5% de la valeur initiale de l'œuvre à la fin du contrat.
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-En complément de l’article 238 bis AB du Code général des impôts, le leasing favorise l’introduction d’œuvres
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la création artistique et encourage les sociétés
à diffuser les valeurs de créativité et d’ouverture